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Programme Lait et Fruits à l’École : conciliez vos objectifs budgétaires et EGalim

À l’heure où l’inflation frappe durement les budgets des écoles comme des familles, toute collectivité territoriale est amenée à rechercher des financements pour soutenir l’activité de restauration scolaire.

Le Programme Lait et Fruits à l’École est une solution pragmatique qui permet d’aider les collectivités à optimiser leur budget mais également de soutenir les établissements scolaires dans l’atteinte des objectifs fixés par la Loi EGalim.

Lancé en 2017, le “PLFE” a connu jusqu’à maintenant un succès mitigé. En cause, un déficit de communication, et une certaine lourdeur dans les procédures. C’est pourquoi la dernière version s’est vue simplifiée.

Aujourd’hui, OptiMarché et Pomona vous donnent toutes les clés pour comprendre le programme Lait et Fruits à l’École !

Qu’est-ce que le Programme Lait et Fruits à l’École  (PLFE)

Le programme « lait et fruits à l’école » est une initiative de l’Union Européenne visant à promouvoir une alimentation saine chez les enfants, par le biais d’aides financières destinées à soutenir la distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers, dans les cantines scolaires. Cette initiative est devenue une composante essentielle de la politique de l’UE en matière de nutrition.

Tous les établissements sont concernés, de la maternelle au lycée, en métropole et en Outre mer.

L’objectif est de permettre aux enfants de mieux connaître les filières agricoles et les produits laitiers, et de promouvoir les produits SIQO (sous signes d’identification de la qualité et de l’origine).

Le programme vise aussi à soutenir les établissements dans l’application de la Loi EGalim, dont l’article 24 fixe les objectifs suivants pour les établissements scolaires : 

• 50% de produits bio OU sous signe de qualité OU certifiés ; 
• 20% minimum de produits BIO obligatoires.

La subvention Européenne s’élève à 35 Millions d’Euros, répartis comme suit :

• Produits laitiers : 14,5 millions EUR ; 
• Fruits et légumes : 20,5 millions EUR.

Les acteurs impliqués et leurs missions

• Les autorités responsables de la restauration collective scolaire (collectivités) bénéficiaires du programme sont chargées d’organiser les distributions dans les écoles et d’effectuer la demande d’aide ;
• Les fournisseurs sélectionnés conformément aux règles de la commande publique et référencés auprès de FranceAgriMer sont chargés de livrer les produits éligibles aux distributions et d’établir des récapitulatifs de livraison conformes ;
• Les écoles accueillent les distributions sur le temps du périscolaire et mettent en oeuvre la mesure éducative (si nécessaire) ; 

FranceAgriMer est l’organisme payeur du programme, c’est le guichet unique pour toutes les démarches administratives des bénéficiaires.

Calendrier des actions du programme

Le Programme Lait et Fruits à l’École est organisé autour de certaines dates clés que vous devrez respecter.

Demande d’agrément	Distributions, éducation à l’alimentation et publicité	Demande de paiement (jusqu’à 3 par année scolaire)
Avant le 30/11 pour participer dès la rentrée de l’année en cours.	3 périodes de distribution :  – Septembre à décembre ;  – Janvier à mi avril ; – Mi avril à début Juillet.	Dans les 3 mois suivant la fin de la période de distribution.

💡 Vous pouvez vérifier l’éligibilité d’une entité au « programme lait et fruits à l’école » en insérant le numéro de SIRET sur l’Application de Consultation et Cartographie des Établissements du système éducatif français. Vous pourrez ainsi savoir s’il est sous contrat avec l’Etat et donc légitime pour participer au programme ! Par exemple, les Maisons Familiales et Rurales, comme les ITEP, sont sous contrat avec l’Etat et sont éligibles aux aides du programme. Ce n’est pas le cas par exemple de l’Association APF (hors contrat).

Règles de distribution dans les établissements

Les règles diffèrent selon le type d’établissement et le moment de la distribution.

Moment	Établissements concernés	Produits
Matin (à l’arrivée le matin)	Collèges REP/REP + Métropole et Collèges et Lycées d’Outre Mer	Distributions de lait et de fruits (conventionnels et SIQO*)
Midi	Tous les élèves de la maternelle à la terminale	Uniquement les produits SIQO* : fruits, légumes, lait, yaourts, fromages
Goûter (à la fin du temps scolaire)	Tous les élèves de la maternelle à la terminale	Distributions de lait et de fruits (conventionnels et SIQO*)

La comptabilisation des distributions comporte des règles strictes :  

• Plusieurs produits de même forfait distribués en même temps = 1 distribution ;
• Plusieurs produits de forfaits différents distribués en même temps = 1 distribution en forfait le plus faible ;
• Dénomination du produit absente = 1 distribution. 

Validité des distributions

• Les produits doivent être distribués sans ajout de sucre, sel, matière grasse ni édulcorant. Par exemple, un gratin de légumes ou encore un crumble au fruits annule l’éligibilité ;
• Les produits doivent être distribués seuls, c’est-à-dire sans alternative. Par exemple : “fruits OU glace” annule l’éligibilité.

Le référencement des fournisseurs

Le fournisseur est l’entité qui facture l’achat des produits aux collectivités participantes au programme. Il livre aux établissements scolaires des fruits et légumes, du lait et des produits laitiers. 

Si la collectivité a confié son service de restauration à une SRC, le fournisseur est donc la société de restauration collective. Les fournisseurs de la restauration collective n’ont pas besoin de se référencer.

La demande de référencement est à faire par le fournisseur, via une téléprocédure (formulaire à remplir en joignant un exemple de récapitulatif des livraisons).

Une fois référencé, le fournisseur apparaît dans la liste des fournisseurs référencés par FranceAgriMer.

Preuve de référencement

Les demandeurs d’aides PLFE sont ainsi tenus de sélectionner des fournisseurs référencés dans le cadre de ce programme. C’est pourquoi la mise en concurrence (qu’il s’agisse d’un appel d’offres public ou d’une simple présentation de différents devis), devra imposer aux fournisseurs de se référencer auprès de FranceAgriMer.

La vérification du référencement au Programme Lait et Fruits à l’École peut se faire sur le site de France  Agrimer.

Produits éligibles et forfaits Lait et Fruits à l’École

Voici la liste des produits éligibles au programme : 

• Fruits et légumes : toutes les variétés de fruits et légumes, achetés frais (entiers ou prédécoupés) ; 
• Produits laitiers : lait liquide nature, yaourts nature, fromage y compris fromages blancs et petits-suisses nature (à base de lait de vache, de chèvre ou de brebis) ; 
• Les produits doivent être distribués nature : sans sucre, matière grasse, sel ou édulcorant ajoutés (qu’ils soient distribués frais ou entiers, transformés sur place ou sous forme de produits emballés individuellement) ;
• Le midi, seules les distributions de produits sous SIQO sont éligibles ;
• Produits SIQO éligibles : BIO, AOP, AOC, IGP, LR ;
• Les produits RUP et HVE ne sont pas éligibles.

Les nouveaux forfaits (depuis 2022)

3 forfaits fruits et légumes	4 forfaits lait et produits laitiers
– Légumes (achetés frais) ; – Fruits (achetés frais) ; – Fruits frais découpés et emballés en portion individuelle (achetés déjà préparés).	– Lait liquide nature ; – Yaourt nature ; – Fromage blanc / Petit-suisse nature ;  – Autres fromages.

Forfaits métropole 2022  / 2023 > Période 3

Pour le détail du calcul des forfaits, se référer à l’Annexe 2 de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-MCQ-2022-21 du 16 mars 2022 modifiée. Le taux d’aide de l’UE est de 100% du montant des forfaits indiqués.

Démarches administratives et demandes de paiement

Le récapitulatif fournisseur

Les livraisons doivent être déclarées via une procédure unique appelée “récapitulatif fournisseur” : 

• L’identité du fournisseur doit être visible et reconnaissable de par son adresse ou son numéro de SIRET. Ce point est particulièrement important pour les gros fournisseurs qui possèdent plusieurs numéros de SIRET ;
• Le récapitulatif des livraisons doit être établi par le fournisseur ou doit être cacheté par celui-ci ;
• Le destinataire de livraison doit être visible et cohérent avec l’identité du demandeur d’aide. Si le destinataire de livraison possède plusieurs écoles / cuisines, il faut privilégier de tout regrouper en un récapitulatif, c’est-à-dire un récapitulatif par demandeur d’aide et non un récapitulatif par lieu de livraisons.

Le récapitulatif des livraisons (conforme à l’annexe 1) doit comporter : 

• Papier à en tête ou cachet commercial avec identité du fournisseur ; 
• Destinataire de livraison ;
• Dénomination des produits ;
• Mention de la qualité (BIO, AOP etc.) ;
• N° de forfait ;
• Quantités livrées en kg et sous-totaux par forfait ;
• Date de livraison ; 
• Référence BL ou facture.

Demandes de paiement

3 demandes de paiement peuvent être faites par année. Les demandes se font dans les 3 mois suivant la période de distribution : 

• Lorsque tous les produits ont été payées (factures acquittées) ; 
• Si les fournisseurs sont référencés et ont transmis le récapitulatif des livraisons.

Période de distribution	Dépôt de demande de paiement (sans réductions)
Septembre à décembre	Janvier à mars
Janvier à mi avril	Mi avril à mi juillet
Mi avril à début juillet	Août à octobre

Pour faire vos demandes de paiement dans le cadre du PLFE, rendez-vous sur le portail e-services de FranceAgriMer.

Vous devrez alors remplir un formulaire, en y renseignant notamment le nombre de distributions, ainsi que le nombre réel d’élèves bénéficiaires, c’est-à-dire la moyenne des élèves bénéficiaires sur la période (calculée sur les jours de distribution uniquement). Celui-ci est donc inférieur au nombre d’inscrits en début d’année.Vous devrez également y joindre un récapitulatif des livraisons qui doit respecter le modèle de l’Annexe 1.

Enfin, joignez les menus de la cantine ou les relevés de distribution.

Calcul du montant de l’aide

Exemple de déclaration : 

• 10 distributions de pommes par portions de 100g ;
• 1500 élèves.

• Calcul de la quantité distribuée : 10 x 0,100 kg x 1500 = 1500 kg
• Montant de l’aide demandée : 1500 x 2,14 (forfait 2) = 3210 EUR.

(données visibles dans le bloc 5 du formulaire).

⚠️ Or, selon le récapitulatif, seulement 1200 kg de pommes ont été livrées. La demande d’aide est donc incohérente.

Afin d’éviter ces cas de figure, procédez aux vérifications suivantes : 

1. Vérifiez que vous n’avez pas oublié de joindre le récapitulatif de livraison ou qu’il ne manque pas de livraison ; 
2. Vérifiez que le nombre d’élèves ou le nombre de distributions n’est pas surévalué. Les distributions dont vous n’avez pas le récapitulatif fournisseur sont à retirer de la déclaration ;
3. Diminuez la portion déclarée :
   1. 1200 kg de pommes sur 10 distributions pour 1500 élèves donne une portion moyenne : 1200 / 10 / 1500 = 0,080kg soit 80g.
   2. Calcul de la quantité distribuée : 10 x 1500 x (80 / 100) = 1200 kg.
   3. Montant de l’aide demandée : 1200 x 2,14 (forfait 2) = 2568 EUR.

(Attention, si les pommes n’ont pas été découpées, il s’agit plutôt des cas 1 ou 2).  

Obligations de communication : affichage et logos

Les élèves et leurs parents doivent être informés de la participation de leur établissement au programme, et ce de deux manières :

• Affiche placée de manière permanente à un endroit clairement visible (ex: entrée principale), avec un format A3 minimum ;
• Affichage sur les menus de la cantine : les produits éligibles distribués le midi doivent être identifiés avec la mention lisible : « Aide UE à destination des écoles » + le Logo « Fruits et légumes à l’école » ou « Lait et produits laitiers à l’école ».

Les 5 bénéfices du programme Lait et Fruits à l’École

Sécurité	Valoriser la qualité	Économies	Éducation et nutrition	Nouveauté et simplification
En établissant vos menus à l’avance, vous pouvez estimer le montant de vos subventions. Une bascule vers des produits SIQO est établie.	L’intégration de produits SIQO au menu de l’école peut être mise en avant par l’établissement. Cela répond pleinement aux nouvelles aspirations des parents d’élèves.	La subvention permet de passer la plupart des produits laitiers en SIQO pour un coût modéré. Ces produits permettent d’atteindre de bons ratios EGALIM sans avoir à dépenser en Bio ou SIQO sur d’autres familles, ou à moindre échelle.	Le programme Lait et fruits à l’École participe à l’amélioration de l’alimentation en milieu scolaire. Pour la collectivité comme pour l’établissement, c’est une manière de montrer l’alignement entre les valeurs et les actes.	Nouvel élan du programme « Lait et fruits à l’école ».Un système revu et complètement simplifié

Plus d’infos concernant ce dispositif sur : 

Le programme européen « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire