Projets alimentaires territoriaux (PAT) : enjeux et bilan
Prévus par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 « d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt », les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont des projets collectifs rassemblant différents acteurs d’un territoire cherchant à mettre en œuvre des solutions concrètes répondant à des problématiques locales autour de l’agriculture et de l’alimentation.
Depuis 2014, près de 430 projets alimentaires territoriaux ont fait l’objet d’une reconnaissance par le ministère de l’Agriculture, tandis que le contexte de crise lié à la covid-19 a mis en évidence l’importance de ces projets pour développer la résilience alimentaire des territoires.
Qu’est-ce qu’un PAT ?
L’article L111-2-2 du Code rural et de la pêche maritime définit les projets alimentaires territoriaux comme des initiatives portées « par l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondant à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. »
Conformément aux principes posés par le Programme National pour l’Alimentation (PNA), les PAT « favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale. »
Les acteurs du projet alimentaire territorial
Un PAT est donc un projet collectif et systémique qui peut être construit et porté par tous les acteurs de la filière agro-alimentaire :
- Collectivités territoriales : communes, ECPI, départements, régions
- Services de l’Etat et financeurs : DREAL, DRAAF, DDT, ADEME, PNR…
- Agriculteurs et producteurs : groupements, coopératives, artisans…
- Entreprises de transformation, distribution et commercialisation : plateformes d’approvisionnement, supermarchés, gestionnaires de la restauration collective, restauration commerciale, hôtellerie, grossistes…
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire : producteurs, coopératives, syndicats…
- Acteurs de la santé : agences régionales de santé, nutritionnistes…
- Organismes d’appui et de recherche : instituts de recherche, universités, chambres consulaires…
- Société civile : association de consommateurs, collectifs, citoyens.
Enjeux autour de l’alimentation et du territoire
La mise en œuvre des PAT vise à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé.
- enjeux économiques : consolidation de filières territorialisées, aide à l’installation d’agriculteurs, transformation des produits agricoles, approvisionnement de la restauration collective, contribution à la préservation et valorisation des espaces agricoles ;
- enjeux environnementaux : lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction des emballages, développement des circuits de proximité, appui aux productions biologiques, accompagnement de la transition agroécologique, actions de préservation de l’eau et des paysages ;
- enjeux sociaux et sanitaires : éducation alimentaire, médecine préventive, valorisation du patrimoine culinaire, lutte contre la précarité alimentaire, accessibilité et inclusion sociale, information du consommateur.
Les principaux domaines d’intervention du PAT sont les suivants :
- l’économie alimentaire ;
- le culturel et la gastronomie ;
- la nutrition et la santé ;
- l’accessibilité sociale ;
- l’environnement ;
- l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Quel bilan pour les PAT ?
Tous les ans depuis 2014, dans le cadre du Programme national de l’alimentation (PNA), un appel à projets national est lancé à l’initiative du ministère de l’Agriculture, via ses directions régionales (DRAAF/DAAF), pour soutenir l’émergence de PAT et proposer une procédure de labellisation offrant divers avantages : reconnaissance officielle et meilleure visibilité, programmes d’accompagnement, accès facilité à des financements, droit d’usage du logo et de la marque « PAT ».
Le plan « France Relance », qui a fait suite à la crise sanitaire de 2020, a considérablement accéléré le développement et la structuration des PAT, et ce sur tout le territoire national. Une enveloppe de 80 millions d’euros a servi à soutenir les projets existants (à hauteur de 77 millions) et à encourager l’émergence de nouveaux projets (budget de 3 millions, qui s’ajoute aux crédits du PNA).
En deux ans seulement, de 2020 à 2022, le nombre de PAT labellisés a presque doublé passant d’environ 200 à plus de 380.
La tendance semble se confirmer avec l’édition 2022-2023 de l’appel à projets, qui a permis de soutenir l’émergence de 24 nouveaux PAT, tandis que 41 PAT ont été labellisés au cours du seul premier trimestre 2023.
Lors des dernières éditions, une attention particulière a été portée au financement de projet nationaux ou interrégionaux visant à accompagner les acteurs de la restauration collective dans la mise en œuvre des objectifs fixés par les lois « EGAlim » et « Climat et Résilience » : augmentation de la part des produits durables et de qualité dans leurs approvisionnements, diversification des sources de protéine, lutte contre le gaspillage alimentaire, substitution aux plastiques, actions en faveur d’une meilleurs accessibilité à une alimentation saine, sûre et durable.
En outre, les dispositifs de financement public (subventions, prêts d’honneur, etc) sont prioritairement accordés aux projets comportant un volet environnemental fort et/ou participant aux programmes d’aide alimentaire des publics précaires.
A ce jour (avril 2023), près de 430 PAT ont été déjà été reconnus par le Ministère de l’Agriculture et l’objectif d’au moins 1 PAT par département a été atteint.
Un bilan exhaustif des différents PAT, comprenant notamment une évaluation de leur impact à l’échelle des territoires, sera dressé en 2024, à l’occasion des 10 ans de leur création et avant le lancement du prochain PNA (2024-2028).
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