Nouveau formulaire DC4 depuis le 1er janvier 2024
Le 1er janvier 2024, le DC4, ou « Déclaration de Sous-traitance », a subi des ajustements visant à simplifier les procédures des marchés publics. L’ajout majeur se trouve dans une rubrique spécifique sur la durée des contrats, offrant une vision claire des collaborations.
Le formulaire DC4, conçu pour la déclaration de sous-traitance, est un instrument essentiel pour les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres. Il permet de présenter un sous-traitant, en conformité avec les exigences du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice responsable de la passation du marché public ou de l’accord-cadre. Ce processus s’applique aux marchés de restauration collective, englobant notamment la fourniture de denrées alimentaires.
La mise à jour simplifie les démarches administratives, répondant aux retours des acteurs du marché. Elle veille à la bonne conformité des sous-traitants aux règles de la Commande Publique.
La numérisation du DC4 facilite sa complétion électronique, accélérant le processus et réduisant l’empreinte papier. Ces ajustements, bien que modestes, modernisent le processus de passation des marchés publics, apportant une efficacité accrue tout en conservant la transparence nécessaire.
Le document mis à jour est accessible ici. Ces changements mineurs simplifient et modernisent le processus de passation des marchés publics, renforçant l’efficacité tout en préservant la transparence essentielle.
