Assistance juridique
Parce que les procédures de passation de marchés publics nécessitent des connaissances technico-légales, en plus de ressources en temps et en personnel, l’assistance juridique OptiMarché est un gage de sécurité et d’efficacité. Un accompagnement d’autant plus précieux que les lois et règlements sur l’alimentaire évoluent constamment.
L’accompagnement juridique d’OptiMarché
L’externalisation de vos procédures marchés (Mise en concurrence, MAPA, appels d’offre…) est un avantage indéniable : moins de temps passé à gérer le casse-tête administratif, c’est plus de temps à exercer votre cœur de métier.
Signature dématérialisée
La transformation numérique a révolutionné les procédures d’OptiMarché. Finis les impressions et frais postaux, la signature électronique est un outil écoresponsable mis au service de procédures administratives simplifiées et accélérées. Un gain de temps et de sécurité pour tous !
Parmi les missions d’OptiMarché
- Assistance dans la création de groupement
- Accompagnement dans l’élaboration de la stratégie d’achat (audit, analyse des besoins…) : celle-ci sécurise tout le processus d’achat à venir
- Rédaction des pièces de marché à partir de critères qui vous correspondent : cahier des charges, règlement de consultation (CCAP, CCTP), lettre de notification…
- Publication de votre marché et gestion selon les règles strictes du Code de la commande publique
- Contrôle des fournisseurs : vérification des données administratives et fiscales des candidats
- Étude et analyse des offres
- Assistance technique lors des comités de sélection
- Préparation des courriers de notification
- Service de signature dématérialisée
- Accompagnement dans l’exécution des marchés (gestion facilitée de vos contrats avec vos fournisseurs de denrées alimentaires, accompagnement dans la gestion d’éventuels litiges…)
Pour les fournisseurs aussi !
Si les marchés publics constituent un levier de développement économique pour les fournisseurs, certains d’entre eux peinent à les remporter par leur manque de connaissances juridiques. Grâce à l’expertise technique d’OptiMarché, chaque candidature a la garantie d’être conforme au cadre légal.
=> Davantage de réponses fournisseurs, c’est toujours plus de choix pour le client et plus de compétitivité.
Une veille juridique continue
La veille permanente, assurée par OptiMarché, vous permet de gérer vos marchés dans un cadre strictement légal et de proposer une restauration collective à la pointe des nouvelles normes.
Code de la commande publique :
Être toujours en conformité avec les procédures réglementaires, un leitmotiv pour les experts d’OptiMarché. Ils sont vos yeux et vos oreilles quant aux évolutions des lois et réglementations liées aux denrées alimentaires, ainsi que des formalités administratives qui en découlent.
Le cadre juridique de la filière restauration :
La veille juridique d’OptiMarché porte également sur les informations relatives à la restauration collective, une filière actuellement en pleine transition pour une alimentation plus saine et plus durable. En témoigne la loi EGalim qui impose à la filière, depuis le 1er janvier 2022, un approvisionnement à hauteur de 50 % de produits durables et qualitatifs, avec un minimum de 20 % issus de l’agriculture biologique.
Litiges éventuels : accompagnement en droit administratif
OptiMarché vous accompagne dans l’exécution de vos procédures marchés (Mise en concurrence, MAPA, appels d’offres publics…) via la plateforme full web Opti@Pro. Grâce à un paramétrage automatique des données marchés (produits, fournisseurs, caractéristiques des offres…) et des mises à jour continues des produits et de leur prix, Opti@Pro limite fortement les litiges.
Néanmoins, personne n’est complètement à l’abri. En cas de différend ou de litige, OptiMarché apporte :
- Une médiation entre le client et le fournisseur, jusqu’à obtention d’un consensus
- Un soutien juridique, avec, si besoins, une prise en charge complète de la procédure juridique
Vous souhaitez prendre contact avec nous ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez en savoir plus ou demander une étude économique ? N’hésitez pas à nous écrire en utilisant notre formulaire de contact ou joignez-nous directement par téléphone.
